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Communiqué
Home›Communiqué›Le verdict du procès des crimes du 28 septembre 2009 (Pottal Fii Bhantal Fouta Djallon)

Le verdict du procès des crimes du 28 septembre 2009 (Pottal Fii Bhantal Fouta Djallon)

Par leguepard
août 18, 2024
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Washington le 9 Août 2024

 

 

Pottal Fii Bhantal Fouta Djallon a noté avec satisfaction le verdict et la condamnation des accusés des crimes du 28 septembre 2009. Pour la première fois en Guinée, un chef d’État et des membres haut placés de son gouvernement ont été jugés et condamnés pour des crimes qu’ils ont commis pendant leur gouvernance.

Rappelons que le 28 septembre 2009, les partis politiques et la société civile guinéenne ont organisé une manifestation au Stade du 28 Septembre pour protester contre la volonté affichée de Dadis Camara, président de la junte militaire dénommée CNDD alors au pouvoir, de se porter candidat à l’élection présidentielle. En réponse à cet appel, des dizaines de milliers de citoyens se sont rendus au stade.

Pour réprimer cette manifestation, les forces de l’ordre et de sécurité, ainsi que leurs auxiliaires ont investi le stade, fermé toutes les entrées, tiré à balles réelles et à bout portant sur les populations et procédé à des exactions contre les femmes. L’enquête menée sous l’égide des Nations unies a dénombré 157 morts et 109 femmes violées.

Sous la pression de la communauté internationale et des organisations de la société civile guinéenne, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays, un procès a été engagé le 28 septembre 2022 à Conakry qui s’est conclu par un verdict prononcé le 31 Juillet 2024.

Pottal Fii Bhantal saisit cette occasion pour rendre hommage aux organisations et personnes suivantes :

– La Cour Pénale Internationale, pour avoir permis la qualification de ces crimes en crimes contre l’humanité et pour avoir maintenu la pression sur l’État guinéen pendant toutes ces années. Nous remercions particulièrement le nouveau procureur de la CPI, Imran Khan, pour avoir fait de ces crimes une de ses principales préoccupations.

– Les Nations Unies, pour avoir mené des enquêtes sur ces crimes et les avoir référés à la CPI, et en particulier l’ancienne Représentante spéciale des Nations Unies sur la violence sexuelle dans les conflits, Margot Waltsrom, qui a travaillé avec diligence avec la campagne Justice en Guinée et s’est rendue en Guinée à deux reprises pour faire pression sur le gouvernement guinéen.

– Le gouvernement américain, à travers le Département d’État, pour son soutien, aussi bien logistique que financier, et pour la pression qu’il a exercée afin que ces crimes ne restent pas impunis.

– L’Union Européenne, pour son soutien logistique et financier et la pression exercée sur l’État guinéen pour que le procès se tienne.

– L’Organisation Guinéenne des Droits de l’Homme (OGDH) et son président, feu Docteur Thierno Maajou Sow, pour avoir milité de façon infatigable afin que justice soit rendue et que les auteurs de ces crimes soient jugés. Mentionnons également le rôle central joué par l’OGDH dans l’identification et l’assistance des victimes.

– Les organisations internationales des droits de l’homme telles que Human Rights Watch, International Crisis Group et Amnesty International pour avoir mené des enquêtes sur le terrain afin d’identifier les auteurs et commanditaires de ces crimes.

– L’avocat Norman Siegel qui a offert ses services gratuitement à Pottal Fii Bhantal Fouta Djallon dans la campagne menée pour que ces crimes ne restent pas impunis.

– La Fondation Amadou Diallo, par le biais de laquelle nous avons reçu l’assistance de l’avocat Norman Siegel, du maire Eric Adams et du maire David Dinkins.

– Le pool des juges d’instruction, qui a mené les enquêtes ayant conduit à l’inculpation des principaux responsables de ces massacres.

– Les membres de Pottal Fii Bhantal Fouta Djallon à travers le monde, qui n’ont ménagé aucun effort pendant plus de douze ans pour s’assurer que ces crimes ne soient pas oubliés et que leurs auteurs soient traduits en justice.

– La Croix Rouge Internationale, pour son intervention le jour du massacre et les jours suivants, en secourant les blessés et en les transportant dans les centres de traitement.  Bien que satisfaite que les commanditaires de ces crimes aient répondu de leurs actes, Pottal Fii Bhantal formule les recommandations suivantes :

  1. La poursuite des enquêtes pour identifier et traduire en justice tous les membres des forces de sécurité et leurs auxiliaires qui ont perpétré ces massacres et viols au Stade du 28 Septembre.
  2. Que des enquêtes soient menées pour situer les responsabilités du gouvernement d’Alpha Condé dans le retard de la justice et le maintien de personnes inculpées au sein de son gouvernement.
  3. Que des enquêtes soient menées pour comprendre pourquoi le ministre de La Défense ainsi que l’Etat-major de l’Armée guinéenne ne soient pas intervenus pour mettre fin aux exactions contre les populations civiles.
  4. Qu’une commission soit mise en place pour rechercher les charniers, identifier par ADN les restes et les remettre aux familles.

Il est regrettable de noter que, si le coup d’État du 5 septembre 2021 n’avait pas eu lieu, ce procès aurait connu un plus grand retard et ce, malgré le fait que la Guinée ait été gouvernée par un régime civil doté d’une Assemblée nationale comprenant un nombre respectable de membres des partis politiques de l’opposition. Le président de ce régime civil, en l’occurrence Alpha Condé, a érigé toutes sortes d’obstacles pour empêcher que le procès ait lieu.

De leur côté, les partis politiques de l’opposition n’ont pas levé le petit doigt pour faire pression sur le gouvernement afin qu’il cesse de faire obstacle à la procédure judiciaire. Il faut donc reconnaître à la junte du CNRD le mérite d’avoir permis la tenue de ce procès sans y mettre d’obstacles.

Au niveau de la CPI, il a fallu l’arrivée du nouveau procureur Imran Khan, en remplacement de Fatou Bensouda, pour que la procédure judiciaire soit engagée. Nous espérons que la junte militaire au pouvoir tirera les leçons de ce drame et du verdict du procès pour éviter à la Guinée la répétition de ces événements tragiques qui ensanglantent le pays depuis l’avènement de son indépendance en 1958.

Il est opportun de conclure cette déclaration en citant Docteur Thierno Maajou Sow, ancien président de l’OGDH, qui aimait dire que le Guinéen n’est pas un citoyen ou un sujet du pays, mais qu’il est un objet de l’État dont celui-ci peut user comme bon lui semble.

 

La Commission Centrale de Pottal Fii Bhantal Fouta-Djallon

 

Ampliations:

  • ICC Prosecutor
  • ECOWAS
  • Current Chairman of ECOWAS
  • UN Human Rights Commissioner
  • Representative of the European Union in Guinea
  • Law Commission of the National Assembly of Guinea
  • Human Right Watch
  • Human Right First
  • FIDH
  • OGDH
  • Minister of Justice of Guinea
  • Minister for Human Rights of Guinea
  • Embassies of Guinea to the UN and the United States
  • U.S. Department of State – Global Justice System

 

 

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