Le 4 Octobre 2025

Pottal Fii Bhantal Fouta-Djallon a accueilli avec une grande satisfaction la lettre ouverte adressée au général Mamadi Doumbouya, chef de la junte guinéenne, le CNRD, par plusieurs organisations de défense des droits de l’homme, lettre qui exhorte la junte à revenir sur sa décision de gracier Moussa Dadis Camara, ancien chef de la junte du CNND et principal responsable des crimes du 28 septembre 2009.
Cet appel vient renforcer le rappel formulé par M. Volker Türk, Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, qui a déclaré, nous citons : « Le droit international interdit les grâces pour des crimes aussi graves. »
Le tribunal criminel de Dixinn à Conakry avait condamné Moussa Dadis Camara, chef de la junte guinéenne du CNDD à 20 ans de prison pour crimes contre l’humanité par un verdict rendu le 31 juillet 2024 dans le cadre du procès des massacres du 28 septembre 2009. Cette peine a été annulée par une grâce présidentielle accordée à Moussa Dadis Camara le 28 mars 2025 par le chef de la nouvelle junte au pouvoir, le général Mamadi Doumbouya.

À la suite de cette mesure de grâce, notre organisation avait, dès le mois d’avril 2025, saisi la Cour pénale internationale (CPI) afin qu’elle se prononce sur le dossier de Moussa Dadis Camara et exige son transfert à La Haye, siège de la CPI. Notre démarche se justifie par la violation manifeste par la junte du CNRD de l’article 4 du mémorandum signé avec la CPI. Ce mémorandum stipule la clause suivante:
« Conformément aux dispositions du Statut de Rome, le Bureau du Procureur pourra être amené à revoir son évaluation de la complémentarité à la lumière de tout changement significatif de la situation, notamment l’imposition de toute mesure susceptible de nuire fortement à l’ avancement des procédures judiciaires relatives aux événements du 28 septembre 2009 ou de remettre en cause leur authenticité ; l’ adoption et la mise en œuvre de sanctions pénales inefficaces ou disproportionnées ; toute obstruction au mandat ou au bon fonctionnement de la juridiction concernée ; ou toute suspension ou retard injustifié dans la conduite des procédures judiciaires d’une manière qui dénoterait l’absence de volonté d’ amener les personnes concernées à rendre des comptes devant la justice. »

Pottal Fii Bhantal Fouta-Djallon appelle les organisations signataires de cet appel – notamment Amnesty International, Human Rights Watch, AVIPA, la FIDH et l’OGDH – à soutenir notre démarche auprès de la Cour pénale internationale. Nous les invitons à demander, aux côtés de notre organisation, que la CPI se saisisse du dossier de Moussa Dadis Camara, exige son transfert à son siège de La Haye et émette un mandat d’arrêt international à son encontre.

La Commission Centrale de Pottal Fii Bhantal Fouta-Djallon

Sources :

Guinée : l’ONU presse la junte de rétablir la liberté politique et médiatique

APPEL A LA CPI DE SE SAISIR DU DOSSIER DE MOUSSA DADIS CAMARA

Lettre ouverte conjointe au Président de la République de Guinée, le Général Mamadi Doumbouya

https://www.icc-cpi.int/sites/default/files/2022-09/2022-09-29-mou-icc-guinea-ns-fra.pdf